Mentions Legales
En vigueur au 01/04/2026
1. Editeur du site
Le site https://www.ficheo.fr est edite par :
FICHEO — SASU (societe par actions simplifiee unipersonnelle)
Capital social : 1 000 euros
SIREN : 102 943 636
SIRET (siege) : 102 943 636 00013
RCS Lille Metropole — Immatriculee le 09/04/2026
Numero de TVA intracommunautaire : FR89 102 943 636
Code NAF/APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Siege social : 178 D rue Jules Valles, 59120 Loos, France
Email : contact@ficheo.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le representant legal de la societe FICHEO.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter a contact@ficheo.fr.
3. Hebergement du site
Le site est heberge par :
Emergent Labs
Site : https://emergent.sh
Le stockage des fichiers utilisateurs (photos, PDF) est assure par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Donnees hebergees en France (datacenter de Gravelines), conformement au RGPD.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site (textes, images, logos, code source, base de donnees, design, identite visuelle) est la propriete exclusive de FICHEO ou de ses partenaires, et est protege par le droit de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de ses elements, par quelque procede que ce soit, est interdite sans autorisation ecrite prealable de FICHEO.
Toute exploitation non autorisee constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
5. Donnees personnelles et RGPD
Les informations collectees sur le site font l'objet d'un traitement informatique destine a la gestion de la relation commerciale, la fourniture du service et l'amelioration de la plateforme.
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilite et de limitation des donnees vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact@ficheo.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques necessaires a son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilise.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FICHEO n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.
8. Mediation de la consommation
Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le client professionnel peut recourir gratuitement au mediateur :
CM2C — Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
9. Droit applicable et juridiction
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais.
En cas de litige, et apres echec d'une tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents du ressort de Lille.